Experts en financement de l’innovation

Depuis plus de 10 années, nous conseillons les entreprises dans la structuration, le financement et la réalisation de leurs projets de R&D et d’innovation.


Réduisez le coût de vos projets de R&D&I grâce aux dispositifs Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII)

L’innovation, véritable moteur de développement, est devenu un réel levier de croissance pour toutes entreprises progressistes. Elle représente chaque année une part de plus en plus importante de vos budgets. Afin d’inciter les entreprises françaises et étrangères à investir dans la R&D et l’Innovation en France, l’Etat a créé deux dispositifs fiscaux : le CIR et le CII.


Crédit Impôt Recherche


Le Crédit Impôt Recherche, un soutien réel au financement des dépenses de recherche des entreprises

Avec un budget alloué de plus de 6 milliards d’euros, le CIR représente le levier de financement public n°1 pour les sociétés implantées en France, dont 90% des bénéficiaires du CIR sont des PME. D’après une étude publiée par le MESRI en 2019, les chiffres démontrent qu’1€ de CIR supplémentaire générait 1,74€ d’investissement complémentaire, ce qui prouve son impact positif sur le développement de la R&D en France.
OK, j’ai bien compris l’intérêt du dispositif pour l’économie française, mais quelles sont les avantages pour ma société ?
Il vous permet de récupérer 30% de vos investissements R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà. Plutôt intéressant !
Ma société peut-elle prétendre au CIR ?
Le Crédit Impôt Recherche s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu réalisant des travaux de recherche ou de développement expérimental (développement de nouveaux produits/dispositifs/procédés ou amélioration substantielle de ceux qui existent déjà), sans restriction de secteur, de statut ou de taille.


Crédit Impôt Recherche


Le Crédit Impôt Recherche, un soutien réel au financement des dépenses de recherche des entreprises

Avec un budget alloué de plus de 6 milliards d’euros, le CIR représente le levier de financement public n°1 pour les sociétés implantées en France, dont 90% des bénéficiaires du CIR sont des PME. D’après une étude publiée par le MESRI en 2019, les chiffres démontrent qu’1€ de CIR supplémentaire générait 1,74€ d’investissement complémentaire, ce qui prouve son impact positif sur le développement de la R&D en France.
OK, j’ai bien compris l’intérêt du dispositif pour l’économie française, mais quelles sont les avantages pour ma société ?
Il vous permet de récupérer 30% de vos investissements R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà. Plutôt intéressant !
Ma société peut-elle prétendre au CIR ?
Le Crédit Impôt Recherche s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu réalisant des travaux de recherche ou de développement expérimental (développement de nouveaux produits/dispositifs/procédés ou amélioration substantielle de ceux qui existent déjà), sans restriction de secteur, de statut ou de taille.


Crédit Impôt Innovation


Le Crédit Impôt Innovation, un dispositif incitatif dédié aux PME françaises

Désireux de soutenir les PME qui investissent dans l’innovation, l’Etat a instauré, par la loi de finances 2013, le dispositif Crédit Impôt Innovation réservé exclusivement aux petites et moyennes entreprises.
Intéressant, mais comment savoir si ma société est une PME ?
Pour valider que votre société dispose du statut PME au sens communautaire, il convient de vérifier que :
  • Son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50M€ ou 43M€ pour son bilan
  • Son effectif est inférieur à 250 salariés
Bien noté, et qu’est-ce que j’y gagne ?
Il vous permet de récupérer 20% des dépenses engagées dans des travaux de conception de prototypes ou d’installations pilote de nouveaux produits.
Je ne comprends pas bien les différences entre le CIR et le CII, pouvez-vous m’en dire plus ?
Il est vrai que nous pouvons facilement confondre ces deux dispositifs, pourtant, la frontière n’est pas aussi fine que ce que nous imaginons.
  • Le CII est exclusivement dédié aux PME contrairement au CIR
  • Le CII vise les projets orientés « produits », tandis que le CIR vise les projets de « R&D »
  • Le CII est plafonné à 80k€ par an, le CIR n’est pas plafonné


Crédit Impôt Innovation


Le Crédit Impôt Innovation, un dispositif incitatif dédié aux PME françaises

Désireux de soutenir les PME qui investissent dans l’innovation, l’Etat a instauré, par la loi de finances 2013, le dispositif Crédit Impôt Innovation réservé exclusivement aux petites et moyennes entreprises.
Intéressant, mais comment savoir si ma société est une PME ?
Pour valider que votre société dispose du statut PME au sens communautaire, il convient de vérifier que :
  • Son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50M€ ou 43M€ pour son bilan
  • Son effectif est inférieur à 250 salariés
Bien noté, et qu’est-ce que j’y gagne ?
Il vous permet de récupérer 20% des dépenses engagées dans des travaux de conception de prototypes ou d’installations pilote de nouveaux produits.
Je ne comprends pas bien les différences entre le CIR et le CII, pouvez-vous m’en dire plus ?
Il est vrai que nous pouvons facilement confondre ces deux dispositifs, pourtant, la frontière n’est pas aussi fine que ce que nous imaginons.
  • Le CII est exclusivement dédié aux PME contrairement au CIR
  • Le CII vise les projets orientés « produits », tandis que le CIR vise les projets de « R&D »
  • Le CII est plafonné à 80k€ par an, le CIR n’est pas plafonné


Le statut Jeune Entreprise Innovante


Un régime social et fiscal plébiscité par les entrepreneurs qui accompagne les PME innovantes

Afin de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche, l’État français a créé en 2004, le statut JEI, en investissant plus de 200 M€. Grâce à cela, près de 5 000 PME qui disposent du statut JEI. Son utilité n’est plus à prouver, c’est d’ailleurs pour cette raison que ce statut a récemment été prorogé par la Loi de Finances jusqu’au 31 décembre 2022.
Quels sont les critères ?
  • Être une PME
  • Avoir moins de 8 ans d’existence
  • Avoir un volume minimal de 15%
    des charges consacré à la R&D
  • Être indépendante
  • Être réellement nouvelle
Quels sont les avantages du dispositif ?
Les avantages principaux du statut JEI sont :
  • L’exonération de 100% des charges patronales
    pour le personnel affecté à la R&D
  • L’exonération d’IS ou d’IR à 100% la première année et
    50% la deuxième année


Le statut Jeune Entreprise Innovante


Un régime social et fiscal plébiscité par les entrepreneurs qui accompagne les PME innovantes

Afin de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche, l’Etat français a créé en 2004, le statut JEI, en investissant plus de 200 M€. Grâce à cela, près de 5 000 PME qui disposent du statut JEI. Son utilité n’est plus à prouver, c’est d’ailleurs pour cette raison que ce statut a récemment été prorogé par la Loi de Finances jusqu’au 31 décembre 2022.
Quels sont les critères ?
  • Être une PME
  • Avoir moins de 8 ans d’existence
  • Avoir un volume minimal de 15% des charges consacré à la R&D
  • Être indépendante
  • Être réellement nouvelle
Quels sont les avantages du dispositif ?
Les avantages principaux du statut JEI sont :
  • L’exonération de 100% des charges patronales pour le personnel affecté à la R&D
  • L’exonération d’IS ou d’IR à 100% la première année et 50% la deuxième année


Autres aides à l’innovation


Aides à l’innovation
#Subvention #AgrémentCIR/CII
#Préfinancement

Grâce à nos experts en financement de l’innovation spécialistes du numérique et à nos nombreux partenaires, nous pouvons vous accompagner sur d’autres sujets :
  • Les agréments (CIR/CII)
  • Les aides et subventions régionales et nationales (BPI France, PM’UP, Concours Innovation, etc.)
  • Etc.


Autres aides à l’innovation


Aides à l’innovation
#Subvention #AgrémentCIR/CII
#Préfinancement

Grâce à nos experts en financement de l’innovation spécialistes du numérique et à nos nombreux partenaires, nous pouvons vous accompagner sur d’autres sujets :
  • Les agréments (CIR/CII)
  • Les aides et subventions régionales et nationales (BPI France, PM’UP, Concours Innovation, etc.)
  • Etc.


Parce que nous n’imaginons pas de croissance sans innovation, Mood Conseil forme ses collaborateurs au pilotage financier de vos projets de R&D


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